Politique de confidentialité

Version applicable à partir du 23 décembre 2022.

Chers visiteurs, Chers adhérents,

Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles, relative à la collecte et au traitement des données à caractère personnel concernant l’application FO groupe TF1 .

Cette politique, présentée sous forme de questions/réponses, détaille de façon concise et compréhensible, les données personnelles en possession de l’entité FO Groupe TF1 et l’utilisation qui en est faite. Elle vous rappelle également vos droits spécifiques en matière de données personnelles et vous explique comment les exercer.

 

Vos questions

Nos réponses

  1.  

Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?

FO Groupe TF1

Pour toute demande concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à  l’adresse électronique suivante : mamorel@tf1.fr.

  1.  

Pourquoi avez-vous besoin de mes données personnelles?

Nous utilisons vos données personnelles dans le cadre de :

  1. La gestion de votre adhésion sur notre application ;
  2. L’envoie d’actualités concernant FO groupe TF1.
  1.  

Sur quelle base légale utilisez-vous mes données personnelles?

Nous utilisons vos données pour l’exécution de votre contrat d’adhésion à notre application FO Groupe TF1.  

  1.  

Comment avez-vous collecté mes données ? 

Nous collectons et traitons les données que vous nous avez communiquées directement (i) lors de votre adhésion à notre application FO Groupe TF1, tout au long de la durée de l’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous. En outre, en poursuivant votre navigation sur notre application, vous acceptez l’utilisation, de la part de FO Groupe TF1 et de tiers, de cookies et autres traceurs, à des fins de mesure d’audience / réalisation de statistiques et partage sur les réseaux sociaux.

  1.  

Quelles catégories de données personnelles me concernant traitez-vous ?

Nous traitons les catégories de données suivantes :

Adhérents

 
 

a) Identité : civilité, nom, prénom, adresse email, photo; date de naissance

 

 

 
  1.  

Avez-vous des données sensibles[2] me concernant ?

Oui. Adhésion à un syndicat

  1.  

Avez-vous recours à des sous-traitants pour le traitement de mes données ?

Oui. Nous faisons appel aux prestataires externes, dans le cadre de la gestion de l’application et l’hergement de notre site.

Nous nous assurons, par voie contractuelle, que tous nos sous-traitants mettent en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la sécurité (confidentialité, intégrité et disponibilité) de vos données, et plus généralement respectent la législation en vigueur en matière de la protection des données personnelles.

  1.  

Qui a accès à mes  données personnelles ?

Seul les administrateurs de l’application FO groupe TF1. Toutefois, dans certains cas et lorsque cela est strictement nécessaire ou résulte d’une obligation légale ou règlementaire, nous sommes susceptibles de transmettre certaines de vos données personnelles, sur demande des autorités compétentes (notamment URSSAF, inspection de travail, commissaires aux comptes, administration fiscale, autres autorités administratives ou judiciaires dans le cadre d’une décision de justice, etc.).

  1.  

Où sont stockées mes données ? Mes données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne[3] ?

Vos données personnelles sont stockées au sein de l’Union Européenne.

Seules vos données de navigation sont susceptibles d’être stockées aux Etats-Unis, dans le cadre de l’utilisation, à des fins de mesure d’audience sur nos sites web, de l’outil Google Analytics, édité par la société Google Inc. Ce transfert, hors Union Européenne, est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne en vigueur[4], incorporées, par la société Google Inc., dans les conditions générales de ses services.

  1.  

Combien de temps conservez-vous mes données ?

La durée de conservation de vos données est déterminée en fonction de la finalité du traitement. Nous conservons vos données pour les durées suivantes :

Adhérents

3 ans à compter de la date d’adhésions

 

 

 

  1.  

Mes données seront-elles utilisées pour effectuer des décisions individuelles automatisées ou un profilage[5] ?

 

Non.

  1.  

Quels sont mes droits concernant mes données personnelles ?

En tant que personne physique, vous disposez des droits suivants :

  1. Droit d’accès 

Vous pouvez nous demander que l’on vous communique directement  l’intégralité de vos données personnelles.

Ce droit d’accès vous permet de contrôler l’exactitude des données et, au besoin, de nous demander de les rectifier ou de les effacer, si elles sont inexactes ou obsolètes.

  1. Droit de rectification

Vous pouvez nous demander de rectifier des informations inexactes vous concernant.

Ce droit vous permet d’éviter que nous diffusions ou traitions des informations incorrectes vous concernant. Vous pouvez également directement les modifier sur l’application FO groupe TF1 depuis votre compte.

  1. Droit à l’effacement

Vous pouvez nous demander d’effacer vos données pour des motifs prévus par la loi.

  1. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données vous concernant soient diffusées, transmises ou conservées.

Pour les cookies : vous avez la possibilité de configurer votre navigateur afin de désactiver le dépôt de cookies. A titre de précision, la configuration de chaque navigateur est différente. Il convient de consulter les conditions de votre navigateur afin de déterminer de quelle manière exercer votre droit d’opposition au dépôt de cookies.

Pour vous aider dans la configuration, vous pouvez consulter la page d’aide spécifique au navigateur que vous utilisez :

  • Microsoft Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
  • Google Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
  • Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
  • Safari iPhone / iPad : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
  • Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
  • Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

Certains navigateurs proposent également une option « Do not Track » (pouvant être traduit par « ne me tracez pas »).

  1. Droit à la limitation du traitement

Ce droit vous permet de nous demander de suspendre  temporairement le traitement de vos données pour des motifs prévus par la loi.

  1. Droit à la portabilité

Vous avez la possibilité de recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vos données pourront ainsi être stockées ou transmises facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation, ce qui vous permettra d’en conserver la maîtrise.

  1. Droit post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès, concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives concernant le sort de vos données à tout moment. 

NB : Ces droits ne sont pas absolus : vous pouvez les exercer dans le cadre légal prévu et dans les limites de ces droits.

Dans certains cas nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande (obligation légale, respect de nos engagements envers vous, …). Si c’est le cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.

Une copie de votre titre d’identité sera demandée et conservée uniquement aux fins de preuve de l’exercice de vos droits ou pour répondre à une obligation légale.

Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site de l’autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.  

  1.  

Que se passera-t-il si je m’oppose au traitement de mes données personnelles ?

Certaines données personnelles sont nécessaires à l’exécution du contrat ou au respect d’une obligation légale. Si vous vous opposez au traitement de ces données ou si vous demandez leur effacement, nous prendrons contact avec vous si votre demande est incompatible avec ces finalités.

  1.  

Comment puis-je exercer mes droits et qui dois-je contacter ?

  • Vous pouvez exercer vos droits, en écrivant au Délégué à la Protection des Données à l’adresse électronique : mamorel@TF1.fr
  • En cas de difficultés, vous pouvez vous rendre directement sur le site de la CNIL: https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

[1] Le terme « FO Groupe TF1 » désigne la section Syndicale FO du Groupe TF1 SA.

[2] Les données sensibles sont (i) les données personnelles qui relèvent de l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique, et (ii) les données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions.

[3] Au 31.01.2020 les pays de l’Union européenne sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pologne, Portugal, Pays-Bas, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

[4] Version en vigueur à compter du 27. 09.2021 : DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/914 DE LA COMMISSION du 4 juin 2021 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers en vertu du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil.

[5] Le terme «  profilage »  désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.